Le 29 juillet 2016

COMMUNIQUÉ

"En refusant de statuer au fond sur la validité de l'inscription de la Tauromachie au PCI, au motif prévisible que le pourvoi formulé par l'UVTF et l'ONCT n'était pas recevable dans la mesure oú tous deux sont parties intervenantes dans la procédure intentée contre le ministère de la culture, le Conseil d'État a entériné le statu quo.

Ainsi que le Ministère de la Culture l'a toujours confirmé depuis cinq ans, la Tauromachie doit donc être considérée comme toujours inscrite.

Cette inscription, décidée en 2011 par le Ministère de la Culture, a en effet été confirmée de manière constante et explicite par celui-ci lors de nombreuses questions orales ou écrites au Parlement.

Elle a également été confirmée dans un mémoire remis par celui-ci à la Cour Administrative d'Appel (CAA) en 2015.

Il convient en outre de rappeler que cette inscription, comme toutes celles inventoriées, a été l'aboutissement d'une démarche scientifique, validée par la commission compétente du ministère de la culture, décision qui a été notifiée à l'ONCT par lettre formelle et jamais annulée.

Logo de l'ONCT

Il s'agit donc d'un résultat scientifique explicitement confirmé, qu'il serait aussi incongru de considérer comme ayant été "implictement abrogé", que ne le furent les découvertes de Galilée jugées "non politiquement correctes" par la censure religieuse.

Au demeurant, conformément à la convention de l'UNESCO de 2005, l'unique possibilité existante pour retirer une culture inscrite du PCI est de constater la disparition de celle-ci, ce qui n'est bien sûr pas le cas de la Tauromachie.

Il est bien sûr regrettable que l'État, seul habilité à se pourvoir devant le Conseil d'État en la matière, n'ait pas assumé ses responsabilités pour obtenir une décision sur le fond dont l'issue favorable à la Tauromachie ne faisait aucun doute.

Nous le déplorons d'autant plus que les deux précédents gouvernements (Fillon et Ayrault) avaient accompagné cette procédure en inscrivant la Tauromachie au PCI pour le premier et en défendant devant le Conseil Constitutionnel, saisi au moyen d'une QPC, la légalité de l'exception culturelle prévue par la loi, pour le second, permettant ainsi de régler définitivement cette question essentielle.

Bien que l'arrêt du Conseil d'État ne modifie en rien la législation actuelle qui garantit la légitimité de la Tauromachie en France, l'ONCT demandera au Ministère de la Culture de confirmer, une nouvelle fois, que la Tauromachie est bien inscrite au PCI, afin de mettre un terme définitif aux polémiques stériles et à leur instrumentalisation à des fins politiques sur un sujet aussi sensible que celui de la liberté culturelle".